conditions générales de vente

SIRET N° : 522 648 062 00019

Conditions générales de vente:

Les prix : les prix d'Aquariumpassion sont hors taxe.

Relevant du régime de la miro-entreprise, franchise de TVA, art. 293B du CGI.

Les prix sont calculés en fonction du lieu et de la nature de l’intervention.

Pour une intervention de 1H30 maximum, un tarif horaire peut être appliqué.

Entretien : Un entretien standard s’effectue une à quatre fois par mois. Si cette fréquence n'est pas respectée, Aquariumpassion ne peut être tenu pour responsable des incidents de l’aquarium.

Aquariumpassion considère que tout aquarium qui n’a pas été entretenu depuis plus d'un mois nécessite un " entretien spécial".

L’intervention sera donc facturée comme indiqué dans les tarifs.

Paiement : Toutes les factures sont payables dès l'intervention, sauf dans le cas de contrat.

Le non paiement à l’échéance convenue dans le cas d'un contrat entrainera des pénalités de retard.

Acceptation des conditions générales de vente :

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la signature du devis ou de l'intervention.

Pour toutes contestations survenant à l’occasion des présentes conditions générales de vente, il est fait attribution spéciale et exclusive de juridiction au Tribunal de Commerce d'Evry   1, Rue de la Patinoire 91011 EVRY cedex  

téléphone : 01.69.47.36.50